1. Objet du service et utilisation autorisee
Check&Go fournit une plateforme logicielle cloud pour les operations hospitality, comprenant notamment PMS operationnel, direct booking, self check-in, guest portal, operations desk, paiements, distribution, reporting, briques CRM et gouvernance centralisee des plans et tenants.
Le service est fourni via des interfaces web et des workflows configurables par structure, plan et modules actifs. L acces est autorise uniquement pour des finalites professionnelles licites, coherentes avec l activite du client et l usage normal de la plateforme.
Le perimetre exact du service depend du package souscrit, des add-ons actives et des limites contractuelles relatives aux chambres, utilisateurs, hotels, volumes, stockage ou autres parametres operatifs.
2. Plans SaaS, modules actifs et provisioning
La plateforme est distribuee en mode SaaS avec des plans structures, des durees contractuelles et des modules activables ou desactivables. Certaines fonctions sont incluses dans le package de base, d autres disponibles sous forme d add-ons, d extensions commerciales ou de prestations sur devis.
Le provisioning des tenants, roles, limites, feature flags, environnements et parametres operatifs est realise selon le perimetre defini a l onboarding ou modifie ensuite par des utilisateurs autorises du client ou par le superadmin platform dans les limites contractuelles.
Le fournisseur peut faire evoluer le naming commercial, le packaging ou la presentation du catalogue public sans reduire unilateralement le perimetre deja achete, sauf necessite technique, securitaire, de conformite ou liee a des dependances tierces.
3. Comptes, roles, acces et securite des credentials
Le client est responsable de la creation, attribution et suppression des comptes utilisateur autorises, ainsi que de la bonne configuration des roles, scopes hotel, permissions operatives et profils administratifs.
Les credentials sont personnels et ne doivent pas etre partages. Le client doit appliquer des pratiques de mot de passe adequates, des politiques internes de securite et, lorsque disponible ou impose par la plateforme, une authentification a deux facteurs pour les utilisateurs administratifs ou a privileges eleves.
Toute activite effectuee via des comptes valides est presume attribuable a l organisation cliente, sauf preuve contraire de fraude signalee en temps utile. Le client doit informer sans delai le fournisseur de tout acces non autorise, abus ou compromission de credentials suspectes.
- Le fournisseur peut suspendre ou limiter des comptes compromis, inactifs ou utilises en violation des presentes conditions.
- Les comptes partages, l usurpation d identite et les tentatives de contournement des permissions ou limites constituent une violation contractuelle.
4. Donnees operationnelles, reservations, clients et self check-in
Le client peut utiliser la plateforme pour traiter des donnees relatives aux reservations, chambres, clients, documents, paiements, preferences, profils de sejour, tickets operationnels et contenus associes. Le client garantit disposer des bases juridiques et organisationnelles necessaires pour saisir, traiter et conserver ces donnees dans les limites de la loi applicable.
Les modules booking engine, devis, payment links, self check-in, guest portal, upload document, OCR assiste, signature, communications client et feedback post-stay fonctionnent selon la configuration activee par le client. Le client reste responsable de l exactitude des informations communiquees aux clients et de la verification finale des donnees necessaires au check-in, a la facturation et aux obligations legales.
La presence de controles automatiques, validations formelles, alertes ou logiques de review ne dispense pas le client de superviser ses processus de front desk, admission des clients, autorisation de sejour, remise d acces, verification documentaire et traitement adequat des informations client.
5. Paiements, gateways, encaissements et documents commerciaux
La plateforme peut integrer des gateways de paiement, des flux de desk collection, des payment links, des workflows de refund, des boards de reconciliation et des outils de support aux documents commerciaux. Sauf accord ecrit contraire, le client agit comme merchant of record vis-a-vis de ses clients et partenaires de paiement.
L activation et l usage de Stripe, PayPal, SumUp, Nexi ou d autres providers dependent de comptes valides, de credentials corrects, de verifications KYC requises le cas echeant et du respect des conditions du service de paiement tiers.
Les frais de transaction, chargebacks, litiges, reserves, delais de settlement, limitations geographiques, regles de refund et disponibilites de certaines fonctions peuvent dependre du provider tiers et ne sont pas entierement sous le controle du fournisseur de la plateforme.
Les fonctions de recu, facture, archive PDF ou envoi par email sont des outils de support operationnel. Le client reste responsable de la qualification fiscale du document emis, de la numerotation applicable, de l exactitude des donnees fiscales et de toute obligation envers les autorites fiscales ou intermediaires.
6. Integrations tierces, OTA et services externes
La plateforme peut se connecter a des OTA, services de messagerie, email providers, gateways de paiement, fournisseurs OCR ou KYC, serrures digitales, terminaux et autres API tierces. Ces integrations restent soumises a la disponibilite technique et contractuelle du provider concerne.
Le client est responsable de fournir et maintenir credentials externes, comptes providers, configurations obligatoires, mappings locaux et prerequis operatifs necessaires au bon fonctionnement des integrations. Le fournisseur n est pas responsable des erreurs provenant d une configuration incomplete, d un data mismatch, d un acces revoque ou d une evolution API tierce.
Les integrations peuvent etre suspendues, degradees ou requerir une maintenance lorsque les providers tiers modifient endpoints, policies, mecanismes d authentification, exigences de certification ou conditions d acces. Le fournisseur fera des efforts raisonnables pour maintenir la compatibilite sans garantir une continuite absolue sur des dependances qu il ne controle pas directement.
7. Disponibilite du service, support et maintenance
Le fournisseur exploite le service avec des pratiques raisonnables de continuite, monitoring et maintenance. La disponibilite effective peut toutefois dependre de la connectivite internet, des cloud vendors, des services tiers, des navigateurs supportes, des politiques de securite, des fenetres de maintenance ou d interventions urgentes.
Les niveaux de support, canaux dedies, delais de reponse, plages de service et engagements SLA dependent du package achete ou d accords commerciaux specifiques. En l absence de SLA dedie, le support est fourni sur une base best effort et selon les priorites operationnelles du fournisseur.
Le fournisseur peut deployer des correctifs, ameliorations ou mises a jour de securite sans preavis lorsqu ils sont necessaires pour proteger la plateforme, la continuite du service, l integrite des donnees ou la conformite technique.
8. Securite, backup, monitoring et continuite operationnelle
La plateforme inclut des controles de securite et de gouvernance tels que authentication, audit logging, signed URLs, rate limiting, backup, restore, monitoring, alerting, segregation tenant et autres mesures coherentes avec un modele SaaS. Ces controles reduisent les risques sans les supprimer totalement.
Le client demeure responsable de la securite de ses propres terminaux, reseaux, navigateurs, comptes email, terminaux de paiement et postes de travail utilises pour acceder a la plateforme. Il lui appartient egalement de maintenir des procedures internes de controle acces, offboarding, revue des permissions et gestion des incidents.
Les fonctions de backup et restore sont des outils de continuite et de recovery. Sauf accord ecrit specifique, le fournisseur ne garantit pas d objectifs RPO ou RTO definis ni l absence totale de perte de donnees en cas d incidents exceptionnels, de comportements illicites du client ou de pannes externes hors de son controle raisonnable.
9. Compliance, autorites, privacy et obligations reglementaires
La plateforme peut fournir des outils d assistance pour city tax, documents commerciaux, exports structures, workflows autorites, guest data handling, retention et autres obligations propres au secteur hospitality. Ces outils assistent le client mais ne remplacent pas son analyse juridique, fiscale, privacy ou reglementaire.
Le client reste seul responsable de l exactitude des donnees transmises aux autorites, du respect des delais, de la base legale des traitements de donnees personnelles, des obligations d information envers les personnes concernees ainsi que de la legalite des communications adressees aux clients, prospects, partenaires ou tiers.
Pour les donnees personnelles, les parties peuvent se referer egalement a tout data processing agreement applicable. A defaut de document plus specifique, les presentes conditions, la privacy notice du service et le droit imperatif s appliquent.
10. Prix, renouvellement, suspension et changement de plan
Les prix sont dus selon le plan souscrit, la duree contractuelle ainsi que les add-ons ou services complementaires actives. Sauf accord contraire, les abonnements recurrent sont factures d avance selon le cycle de billing convenu et s entendent hors taxes, retenues ou charges legales applicables.
Les upgrades, downgrades, renewals, trial periods, suspensions pour impaye et reactivations suivent la configuration commerciale applicable et les regles de billing publiees ou convenues a l onboarding. Le fournisseur peut suspendre le service ou certains modules en cas d impaye, d usage illicite, de contournement frauduleux des limites ou de risque pour la securite de la plateforme.
Un changement de plan ou d add-on peut modifier le prix, les limites, le perimetre fonctionnel, le niveau de support ou la disponibilite de certains workflows. Le client est responsable d evaluer l impact operationnel de toute modification avant d en demander l activation.
11. Propriete intellectuelle, licence et restrictions d usage
La plateforme, le code, les interfaces, modeles, workflows, marques, logos, documentation, assets visuels standards et tous les droits de propriete intellectuelle associes restent la propriete du fournisseur ou de ses licenciants. Le client recoit uniquement un droit d usage limite, non exclusif et non cessible pendant la duree du contrat et dans le perimetre souscrit.
Sauf autorisation expresse du droit imperatif ou accord ecrit, le client ne peut pas copier, revendre, sous-licencier, decompiler, reverse engineer, extraire systematiquement des donnees, contourner les mesures de securite, reproduire des workflows proprietaires ni utiliser le service pour developper des produits concurrents a partir d un acces non autorise au logiciel.
12. Duree, cessation et export des donnees
La relation contractuelle court pendant la periode prevue au bon de commande ou a l abonnement et se renouvelle ou prend fin selon les documents commerciaux applicables. En cas de cessation, l acces a la plateforme peut etre desactive ou limite conformement aux policies d offboarding et au temps technique raisonnablement necessaire a la cloture du service.
Les eventuelles fonctions d export de donnees, backup, documents ou configurations restent disponibles uniquement dans le perimetre technique supporte et dans la duree de retention applicable. A l issue de cette periode, le fournisseur pourra supprimer, anonymiser ou archiver les donnees de maniere non accessible conformement a la loi, au contrat et a ses politiques internes.
La cessation ne libere pas le client des sommes deja dues, des responsabilites anterieures, des obligations legales de conservation ni des obligations qui, par leur nature, survivent a la fin de la relation.
13. Garanties, limitation de responsabilite et indemnisation
Sauf disposition expresse d accords specifiques ou exigence de droit imperatif, la plateforme est fournie avec les caracteristiques decrites dans la documentation commerciale et technique disponible a la date d activation. Le fournisseur ne garantit pas l absence totale d erreurs mineures, d interruptions temporaires ou d incompatibilites liees a des services, devices ou providers tiers.
Dans les limites permises par la loi, le fournisseur n est pas responsable des dommages indirects, pertes de profit, pertes d opportunite, pertes de goodwill, pertes de donnees hors dol ou faute lourde, sanctions decoulant d un manquement du client, usage impropre du service, mauvaise configuration, credentials compromis ou violations reglementaires imputables au client.
Le client s engage a garantir et relever le fournisseur de toute reclamation de tiers, sanction, litige ou cout provenant de contenus illicites, donnees inexactes, violation d obligations envers les clients ou autorites, usage impropre de gateways ou OTA, communications non autorisees ou toute utilisation de la plateforme contraire a la loi ou aux presentes conditions.
14. Hierarchie contractuelle, modifications et loi applicable
En cas de conflit entre documents contractuels et sauf accord ecrit contraire, l ordre de priorite est le suivant : bon de commande ou offre commerciale signee, eventuel master agreement, eventuels SLA et DPA pour les sujets qu ils regissent specifiquement, puis les presentes conditions generales.
Le fournisseur peut mettre a jour les presentes conditions pour refleter des evolutions juridiques, techniques, de securite, de packaging commercial ou de structure du service. Les modifications prennent effet a la date indiquee sur cette page ou a la date notifiee au client, sous reserve des droits du client prevus par le contrat applicable.
Sauf mention contraire dans les documents contractuels specifiques, la loi applicable et la juridiction competente sont celles indiquees dans l accord commercial signe avec le client ou, a defaut, celles determinees par le droit applicable a l entite fournissant le service.